Politique de confidentialité

Site www.alix-cse.fr et plateforme Alix CSE

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment la société Alix collecte et utilise les données personnelles des visiteurs du site www.alix-cse.fr (le « Site »), ainsi que des clients et utilisateurs de la plateforme Alix CSE (la « Plateforme »). Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les termes « Client », « Utilisateur », « Invité externe » et « Contenus Client » ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales de Vente (CGV) d’Alix.

1. Qui sommes-nous ?

Les traitements décrits dans la présente politique sont mis en œuvre par la société Alix, société à responsabilité limitée (SARL), entreprise de l’économie sociale et solidaire, au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé C/o Maison des Entreprises, 206 rue Alfred Kastler, 17190 Saint-Georges-d’Oléron, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 131 852 287 (« Alix », « nous »).

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@alix-cse.fr

2. Notre rôle selon les traitements

• Alix est responsable du traitement pour les données qu’elle traite pour ses propres besoins : navigation sur le Site, demandes de contact, prospection, gestion des comptes, relation commerciale, facturation, support et sécurité.
• Alix est sous-traitant pour les données que le Client (le CSE) dépose et traite au moyen de la Plateforme, notamment les documents du CSE et les données des salariés qu’ils peuvent contenir. Le Client en reste responsable du traitement. Alix agit alors uniquement sur ses instructions, dans les conditions de l’accord de traitement des données personnelles annexé aux CGV.

3. Données des visiteurs du Site

3.1 Navigation et sécurité

Lors de votre visite, nos serveurs enregistrent des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur et d’appareil). Ces données sont traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents, sur la base de notre intérêt légitime.

3.2 Formulaires de contact et demandes de démonstration

Lorsque vous nous contactez ou demandez une démonstration, nous collectons les informations que vous renseignez : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone le cas échéant, entreprise ou CSE, fonction et contenu de votre message. Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande, organiser une démonstration et, le cas échéant, établir une proposition commerciale. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; à défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

3.3 Prospection commerciale

Nous pouvons adresser aux représentants de CSE et aux professionnels des informations sur nos services en lien avec leur fonction, sur la base de notre intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais, via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à contact@alix-cse.fr.

4. Données des clients et utilisateurs de la Plateforme

Données traitées : données d’identification et coordonnées professionnelles (nom, prénom, adresse e-mail, fonction ou mandat au sein du CSE), identifiants et informations de connexion, paramètres d’utilisation, données de facturation, échanges avec le support, ainsi que les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement des services.

Finalités et bases légales :

• fournir la Plateforme, gérer les comptes et les accès, exécuter les commandes et produire les analyses demandées : exécution du contrat ;
• assurer le support, diagnostiquer et corriger les anomalies : exécution du contrat ;
• gérer la facturation et respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale ;
• maintenir la sécurité des services, prévenir la fraude, améliorer le fonctionnement technique des services et défendre nos droits : intérêt légitime ;
• analyser l’utilisation de la Plateforme afin d’en améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie : intérêt légitime (voir ci-dessous).

Les Contenus Client (documents, notes, feuilles de route, comptes rendus, etc.) sont traités par Alix en qualité de sous-traitant, pour le seul compte du Client. Alix ne les utilise à aucune autre fin, ne les revend pas et ne les exploite pas à des fins commerciales ou publicitaires.

Analyse d’usage de la Plateforme. Afin d’améliorer la Plateforme, nous mesurons la manière dont ses fonctionnalités sont utilisées (par exemple : pages consultées, fonctionnalités utilisées, parcours de navigation). Ces événements sont transmis depuis nos serveurs à notre outil d’analyse PostHog, hébergé dans l’Union européenne. Ils sont rattachés à un identifiant pseudonymisé (haché) de l’Utilisateur : aucun nom, aucune adresse e-mail ni aucun Contenu Client n’est transmis à PostHog. Aucun traceur d’analyse n’est déposé sur votre terminal pour ce traitement.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à améliorer nos services. Les données d’usage sont conservées 25 mois maximum. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@alix-cse.fr : vos événements cesseront alors d’être collectés.

5. Intelligence artificielle

Lorsque des fonctionnalités d’analyse assistée par intelligence artificielle sont utilisées, certains Contenus Client ou données peuvent être transmis à un fournisseur d’IA tiers afin de fournir la fonctionnalité demandée. Alix sélectionne, lorsque cela est disponible, une configuration excluant l’utilisation des données du Client pour l’entraînement des modèles du fournisseur. Les données ainsi transmises sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

Les résultats produits par ces fonctionnalités constituent une aide à l’analyse. Ils ne donnent lieu à aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux personnes habilitées d’Alix, soumises à une obligation de confidentialité. Elles peuvent également être communiquées :

• à nos prestataires techniques agissant pour notre compte, notamment notre hébergeur Scaleway (8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris), notre fournisseur d’IA et notre outil de mesure d’audience PostHog (instance hébergée dans l’Union européenne), tous liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité ;
• pour les Contenus Client, aux seuls Utilisateurs et Invités externes que le Client a autorisés ;
• aux autorités administratives ou judiciaires et à nos conseils, lorsque la loi l’exige ou que cela est nécessaire à la défense de nos droits.

Alix ne vend ni ne loue vos données personnelles.

7. Localisation des données

Les données sont hébergées chez Scaleway au sein de l’Union européenne. Les données transmises à notre fournisseur d’IA et les données de mesure d’audience sont également traitées dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. Si cela devait changer, ce transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD et la présente politique serait mise à jour.

8. Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis pendant les durées imposées par la loi ou nécessaires à la preuve :

Données	Durée de conservation	Point de départ
Journaux techniques de connexion au site et à la Plateforme	12 mois maximum	Date de la connexion
Demandes de contact et de démonstration, données de prospects	3 ans	Dernier contact à l’initiative du prospect
Compte Utilisateur	Durée de l’accès accordé par le Client	Suppression du compte par l’Utilisateur ou le Client
Contenus Client déposés sur la Plateforme	Durée du Contrat, puis période de réversibilité de 2 mois, puis suppression	Fin du Contrat
Données de la relation contractuelle (contrat, échanges, support)	Durée du Contrat + 5 ans	Fin du Contrat
Pièces comptables et factures	10 ans	Clôture de l’exercice
Statistiques de mesure d’audience du Site	25 mois maximum (cookie : 13 mois maximum)	Date de la collecte
Données d’usage de la Plateforme (pseudonymisées)	25 mois maximum	Date de la collecte
Sauvegardes	Durée limitée des cycles de sauvegarde, puis écrasement	Date de la sauvegarde

9. Sécurité

Alix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées par les CSE : chiffrement des échanges, contrôle des accès selon les habilitations définies par le Client, journalisation, sauvegardes et hébergement en environnement sécurisé. Ces mesures sont détaillées pour les Clients dans les annexes des CGV.

10. Cookies et traceurs

Le Site et la Plateforme utilisent des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement : maintien de la session, authentification, sécurité et mémorisation de vos choix. Ces cookies sont exemptés de consentement et ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le fonctionnement des services.

Mesure d’audience du Site. Nous utilisons l’outil PostHog, hébergé dans l’Union européenne et opéré depuis notre propre domaine (alix-cse.fr), pour produire des statistiques de fréquentation du Site. Ce traceur est configuré pour respecter les conditions d’exemption de consentement définies par la CNIL :

• il sert exclusivement à produire des statistiques anonymes, pour le seul compte d’Alix ;
• les données ne sont pas rattachées à votre identité ni à un compte Utilisateur, et ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
• il ne permet pas de suivre votre navigation sur d’autres sites, et aucun enregistrement de session n’est réalisé ;
• le cookie a une durée de vie de 13 mois maximum et les statistiques sont conservées 25 mois maximum.

Vous pouvez vous opposer à cette mesure d’audience à tout moment en écrivant à contact@alix-cse.fr.

Plateforme. L’analyse d’usage de la Plateforme décrite à l’article 4 est réalisée depuis nos serveurs et ne dépose aucun traceur sur votre terminal. Sur la Plateforme, seuls les cookies strictement nécessaires décrits ci-dessus sont utilisés.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires et ne partageons pas de données de navigation avec des régies publicitaires. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@alix-cse.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si votre demande porte sur des Contenus Client (par exemple un document déposé par un CSE), nous la transmettrons au Client concerné, responsable de ce traitement, ou vous inviterons à vous adresser à lui.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

12. Modification de la politique

Alix peut faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les Clients et Utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.